STATUTS DU CLUB DE RANDONNEE PEDESTRE
Des Chemins Verts à CATUS

(Version 2023)
 

Article  1: Dénomination
Il est fondé aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Les Chemins Verts.
 

Article 2: Ethique
Cette Association a pour but de développer les activités de randonnée pédestre permettant de concilier la marche et la découverte de la région.

Elle est affiliée à la Fédération Française de Randonnée pédestre.
 

Article 3: Siège Social
Le siège social est fixé à la Mairie de Catus 21 place de la Mairie 46150 Catus. Il pourra être transféré par simple décision du bureau.
 

Article 4 : Membres
Membres actifs :  Sont membres de l 'Association les personnes qui sont à jour dans le paiement de leur cotisation  dans les conditions fixées par l’assemblée générale. La licence à la FFRP avec assurance est obligatoire.

Membres occasionnels : Sont membres occasionnels les personnes qui n’utilisent les services de l’association que ponctuellement, à l’occasion de vacances ou invitées par un membre de l’association par exemple.
 

Article 5 : Radiations
La qualité de membre de l’Association se perd par :

a)   démission
b)  décès
c)  radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation pendant 2 années consécutives ou pour motif grave. Dans ce deuxième cas, l'intéressé(e) sera invité(e) par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir toutes explications utiles.
 

Article 6 : Ressources 
Les ressources de l’Association comprennent les cotisations, les éventuelles subventions des collectivités territoriales (communes, département, région), de l’Etat ou d’autres organismes habilités, et les recettes provenant des éventuelles manifestations organisées par le club.
 
Article 7 : Bureau
L’Association est administrée par un bureau composé de: une présidente ,un président adjoint, un trésorier, une trésorière adjointe,une secrétaire, une secrétaire adjointe,  élus pour 3 ans lors de l’Assemblée Générale ordinaire à la majorité des suffrages exprimés.

En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l’assemblée générale suivante.
 
Art 8 : Compte  bancaire
Le Président est autorisé et seul habilité à ouvrir tout compte bancaire nécessaire au fonctionnement de l'Association.

Le Président et le Trésorier sont seuls habilités à faire fonctionner le ou les comptes ouverts au nom de l'association.
 
Article 9 : Réunions
Le bureau se réunit chaque fois que cela le lui semble nécessaire.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.
          
Article 10 : Assemblée générale ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association, . Elle se réunit chaque année au mois de janvier.

L’ordre du jour est affiché en début de réunion après inscription des questions diverses éventuelles.

Le Président, assisté des membres du bureau, préside la réunion et présente la situation morale de l’Association.

Le Trésorier présente un rapport de gestion et la situation financière.

Le rapport d'activité et le rapport financier sont soumis à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement du bureau.
          
Article 11 : Assemblée Générale  Extraordinaire
Si besoin est, ou  sur demande de la majorité absolue des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire suivant les formalités prévues à l’article 10.

Elle est appelée à se prononcer :

• les statuts et leurs modifications

• la dissolution volontaire de l' Association.
   

Article 12 : Règlement intérieur          
Un règlement intérieur fixant les dispositions non prévues par les présents statuts est établi par le bureau.

Le bureau peut apporter au règlement intérieur des modifications ou des compléments qui s’appliquent immédiatement. Ceux-ci sont présentés à l’Assemblée générale ordinaire suivante sans donner lieu à vote.
 
Article 13 : Dissolution
La dissolution de l ' Association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale extraordinaire convoquée à cet effet.

La décision est prise à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés.

Si la dissolution est prononcée , l 'Assemblée Générale extraordinaire nomme un ou plusieurs liquidateurs chargés de la dévolution des biens de l 'Association conformément à l' article 9 de la loi du premier Juillet 1901.

Les biens sont dévolus à des associations ou œuvres similaires.
 

Article 14:Diffusion des statuts
Un exemplaire des statuts est à la disposition de chaque Adhérent et figure sur le site de cheminsverts46.fr
 

Article 15 : Préfecture
Les mises à jour seront transmises au Service Associations de la Préfecture.